ASSOCIATION du CHEVAL POITEVIN
Titre I
Constitution – Buts – Siège social – Durée.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association du Cheval poitevin.
Article 2 : Buts et moyens d’action
* Concernant le Trait Poitevin, cette association a pour buts directs:
- de rassembler les personnes intéressées par cette race, quelque soit leur statut (propriétaires, éleveurs, utilisateurs ou simples amateurs)
- de participer à sa promotion, en France et au-delà des frontières
Ces buts s’inscrivent dans un esprit de complémentarité et de coopération avec ceux de l’UPRA des races mulassières dont le rôle est central dans l’élevage de la race.
* Au-delà du Trait Poitevin, l’association met en avant des valeurs de :
- promotion de l’utilisation moderne des équidés dans les campagnes et dans les villes, créatrice d’emplois améliorant le rapport de l’homme à son travail et facteur d’économies d’énergies et de respect de l’environnement
- renforcement des liens sociaux et des solidarités, notamment inter-générationnelles, par des actions menées avec et autour des chevaux
Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de l’association.
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Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Domaine des Sapins, 03110 . St Didier la Forêt.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration, qui doit alors être approuvée par la plus prochaine assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II
Composition
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres adhérents :
- est membre adhérent toute personne qui adhère aux buts de l’association et s’acquitte d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Peut être membre adhérent une personne morale représentant un organisme public ou privé en rapport avec les buts de l’association et s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 6 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur au moyen d’un bulletin d’adhésion signé.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Il s’engage à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdit toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 7 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès
2) par démission adressée par écrit au président de l’association
3) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité
4) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, après avoir offert à l’intéressé la possibilité de s’expliquer devant le conseil d’administration lors d’une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Titre III
Administration et fonctionnement
Article 9 : conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les ans par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Tant que le chiffre maximum de 12 personnes n’est pas atteint, le conseil d’administration peut coopter en cours d’année de nouveaux administrateurs qui devront être validés dans leurs postes
Par la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne :
.âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection,
.jouissant de ses droits civils et politiques,
.membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les membres fondateurs de l’association sont membres de droit du premier conseil d’administration. La liste des membres fondateurs est portée en annexe des présents statuts.
Le conseil d’administration peut s’entourer de personnes extérieures à l’association ; celles-ci pourront participer aux réunions à titre consultatif.
Article10 : élection du conseil d’administration
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
.est électeur tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu à bulletins secrets, sur demande du quart des membres présents ou représentés.
Article 11 : réunion
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins tous les 6 mois.
En cas d’empêchement, tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du conseil d’administration.
Tout membre du conseil d’administration ne peut avoir qu’une seule procuration.
Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit être composé d’au moins la moitié plus un de ses membres, y compris ceux qui se font représenter.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Article 12 : exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 : rémunération et convention
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives en fonction des barèmes de l’administration fiscale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
Article 14 : pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses buts.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 15 : Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :
.un président
.un secrétaire
.un trésorier
En fonction des besoins et selon les dispositions fixées par le règlement intérieur, le bureau peut être complété par :
.un ou deux vice-présidents
.un secrétaire-adjoint
.un trésorier-adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 16 : rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
.le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice, tant en demandant qu’en défendant.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou, à défaut, à un autre membre du conseil d’administration.
.le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
.le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière , au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l ‘assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 17 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres adressée au président de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 15 jours à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 18 : nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent la totalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 19 : assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.
En cas d’empêchement, tout membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale. Tout membre ne peut avoir qu’une procuration.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés, les votes doivent être faits au scrutin secret.
Article 20 : assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à une demi heure d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, la fusion avec une ou plusieurs autres associations et la dissolution anticipée.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.
Titre IV
Ressources de l’association – Comptabilité
Article 21 : ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
.du produit des cotisations versées par les membres
.des subventions éventuelles de l’état et des collectivités territoriales
.du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
.de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 22 : comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice coïncide avec l’année civile.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Titre V
Dissolution de l’association
Article 23 : dissolution
La dissolution est prononcée, à la demande du conseil d’administration ou à la demande des membres représentant au moins le quart des membres, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 17 et 20 des présents statuts.
Article 24 : dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs..
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre VI
Règlement intérieur – Formalités administratives
Article 25 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale la plus proche.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 26 : formalités administratives
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.